Dienstag, 5. Februar 2002

Europa ad extra - französisch -

Europäisches Kolloquium am 28.2. - 2.3.2002 in Berlin

II. Europa ad extra

Les réflexions et les propositions qui précèdent étaient fondées sur l’idée qu’il existe désormais une convergence entre le point de vue chrétien et la phase nouvelle dans laquelle est entrée depuis une dizaine d’années la construction européenne.
Il y a bien convergence en effet entre :
L’appel chrétien à la formation d’une conscience européenne d’une part, (appel qui se trouve un écho naturel dans les réflexions sur l’importance d’une charte fondamentale des droits comme sur le dessein du pacte constitutionnel qui devrait lui correspondre.)
La nouvelle phase dans laquelle le processus politique concret d’intégration européenne paraît être rentré d’autre part ( qui privilégie l’enjeu d’une architecture globale, d’une cohérence d’ensemble, par rapport à celui de l’adaptation de telle ou telle politique particulière.)
L’élargissement de l’Union européenne aux pays d’Europe de l’Est et de Sud-Est est un l’élément clé de cette convergence. Par sa dimension géographique d’abord ,il oblige à poser de manière globale, la question de » l’Europe que nous voulons ou que nous proposons « à ceux qui frappent aussi massivement à sa porte. Mais aussi par ses implications pratiques du point de vue du fonctionnement quotidien même de l’Union, un tel élargissement pousse à une remise à plat de l’ensemble des mécanismes existants. C’est ce qu’expriment sur des registres très différents, tant les discours des chefs d’Etat en l’an 2000 sur les finalités politiques que le Livre blanc de la Commission européenne sur la façon de faire fonctionner les institutions.
Mais l’élargissement est un événement à la fois intérieur à l’Europe et extérieur à l’Union européenne. Il l’a soumet à de telles remises en question qu’on peut raisonnablement craindre que l’énergie politique mise à les résoudre n’absorbe entièrement l’Union européenne, au détriment de ce que d’un point de vue de conscience chrétienne, nous avons désigné au début de cette note d’amorçage comme la « responsabilité extérieure de l’Union européenne ». Autrement dit, la convergence ad intra ne se constate pas aussi aisément ad extra. C’est peut-être justement sur ce terrain de la responsabilité mondiale de l’Union européenne élargie que la mobilisation sociale, l’appel à la conscience des citoyens européens et des électeurs sont les plus nécessaires, tant les responsables politiques auront fort à faire pour résoudre les problèmes de répartition financière et de partage du pouvoir posés par l’élargissement et dont les affres du Traité de Nice ont donné un avant-goût.
D’un point de vue de conscience européenne, nous devons néanmoins nous inspirer de cette vision globale pour mesurer les implications actuelles d’une véritable responsabilité mondiale de l’Union européenne. Nous constaterons alors, que sur tous les grands registres de l’identité, de la structure juridique fondamentale et des politiques à mener, l’aggiornamento par rapport aux tendances antérieures est profond.

L’identité

On dit que c’est dans la relation avec l’autre que se forme l’identité. Qu’en sera-t-il demain de l’identité internationale de l’Union européenne ?
Si l’on suit le fil conducteur d’une cohérence entre l’identité intérieure et extérieure, on rencontre vite la dimension des valeurs universelles et humanistes, construites autour de la reconnaissance de l’éminente dignité des personnes : une identité « habernassienne », en somme, c’est-à-dire définie autour d’une citoyenneté et non autour d’une racine historique ou culturelle, comme il convient à un ensemble politique multilinguistique et multiculturel tel que l’Union européenne. Mais la référence aux valeurs n’épuise pas la question de la question européenne. Au demeurant, une proclamation identitaire par les valeurs figure déjà dans le Traité fondamental de l’Union européenne, en particulier dans le chapitre consacré à la PESC, sans que le visage de l’Union européenne dans le monde apparaisse aujourd’hui plus clairement.
La difficulté vient de ce qu’on ne proclame pas une identité seulement en se réclamant de valeurs universelles. Il faut encore que l’Europe se distingue sur la scène internationale, par le projet d’ensemble au travers duquel elle entend, avec les moyens de sa puissance, contribuer à leur avènement à l’échelle mondiale. Les événements du 11 Septembre soulignent l’actualité de cette nécessité.
Autrement dit, la suprématie d’un ordre international durable, satisfaisant à des exigences de justice sociale et de soutenabilité environnementale, de solidarité mondiale par rapport à la défense des intérêts exclusifs de l’Union européenne, semble devoir être le complément extérieur de la visée universaliste de l’identité européenne , dans le contexte aujourd’hui marqué par une très grande interdépendance entre Nord et Sud, riches et pauvres.
Réciproquement, on peut constater qu’un des problèmes posés concrètement à la visibilité de l’Union européenne sur la scène internationale vient de la contradiction entre les principes d’universalites affichés dans le préambule au titre de la PESC et des comportements sectoriels limités à la défense des intérêts commerciaux ou agricoles de l’Union européenne, comportements qui découlent eux-mêmes de la construction de l’Union européenne par petits pas : au fur et à mesure que se sont établies des politiques internes, on a bâti leurs volets extérieurs.
Bien entendu, une telle identité extérieure ne doit pas prêter le flan à la naïveté. La générosité implique l’usage de la puissance et de la force. L’Union doit être capable de défendre, au besoin par la force militaire, ses intérêts vitaux et la sécurité de ses ressortissants lorsque ceux-ci sont menacés en violation d’un droit international qu’elle s’astreint elle-même à respecter ou à promouvoir.

Le volet institutionnel extérieur

Il découle de ce qui précède que la distinction juridique pratiquée aujourd’hui dans le Traité de l’Union européenne entre les relations économiques extérieures et la politique étrangère et de sécurité ou de défense de l’Union européenne ne fait guère de sens, dès l’instant où l’on croit en une « identité extérieure de l’Europe », c’est-à-dire à une Europe, sujet de droit international ; autrement dit, la séparation entre le « premier et le deuxième piliers » n’est pas compatible avec l’identité mondiale de l’Union européenne.
De même, la visée supra nationale à l’échelle mondiale de l’identité de l’Union implique de se référer, institutionnellement,à un principe de subsidiarité à l’échelle mondiale également. Le principe de subsidiarité apparaît alors comme l’épine dorsale de la cohérence entre l’ordre intérieur et l’identité extérieure de l’Union européenne, même s’il n’existe pas à l’échelle mondiale d’instances régulatrices de la subsidiarité.

La politique extérieure de l’Union européenne

L’application généralisée du principe de subsidiarité sur le plan externe comme sur le plan interne conduisent d’abord à préciser l’orientation spécifique des politiques extérieures de l’Union par rapport à celles de ses États membres.La politique étrangère ressort en effet au domaine des compétences partagées ; il n’y a pas de raison convaincante pour que les États actuels abandonnent leurs relations privilégiées avec telle ou telle partie du monde ; une organisation par « chefs de file » selon les régions et les pays peut même être envisagée. Devraient rentrer en revanche dans les compétences spécifiques ou prépondérantes de l’Union européenne elle-même :
La conduite des relations dites « multilatérales », celles-là précisément qui touchent à l’organisation du système international (OMC, Nations Unies, FMI, Banque mondiale) et aux négociations correspondantes.
L’instauration de relations privilégiées avec des « groupes régionaux » internationaux, tels que l’ASEAN, le MERCOSUR, l’ALENA, les groupements des coopérations en Afrique du Sud et de l’Ouest. On devrait considérer que l’encouragement à la formation de tels pôles de coopération politique ou commerciale par affinité géographique ou culturelle en tant que composante d’un ordre international mieux maîtrisé, ferait partie de la vocation extérieure de l’Union européenne.
La cohérence entre identité intérieure et extérieure de l’Union européenne impliquerait cependant de faire un pas de plus, en remettant en cause la distinction traditionnelle entre politique extérieure (c’est-à-dire placé sous la responsabilité exclusive des diplomates) et politique intérieure (c’est-à-dire relevant de l’administration domestique). En tant que puissance mondiale souveraine soucieuse de l’impact extérieur de ses politiques intérieures (la politique agricole, les choix énergétique ou de transport de l’Union ont des impacts sur les marchés alimentaires mondiaux ou sur les ressources naturelles à l’échelle du globe), l’Union devrait considérer la dimension mondiale de ses politiques domestiques comme composante de sa politique extérieure, au service de certaines de ses grandes priorités comme par exemple la stratégie européenne de développement soutenable adoptée par le Conseil européen à Göteborg en juin 2001.
Est-il irréaliste que l’Union européenne s’engage à priori dans cette prise en compte unilatérale des intérêts de ses partenaires globaux ? C’est ce que recommande le Livre blanc sur la gouvernance, lorsqu’il établit un lien étroit entre celle-ci et la gouvernance mondiale. En matière de libre échange commercial, l’Union européenne pratique déjà des accords sur une base de non-réciprocité. On peut aussi concevoir que l’Union européenne adopte cette posture à priori constructive de non-réciprocité comme élément de négociation avec les pays émergents, dont on souhaite qu’il n’adopte pas systématiquement un modèle de développement aussi coûteux en énergie que celui suivi par les pays développés.
Le même esprit de réalisme conduit enfin à vouloir structurer au niveau européen une politique de défense impliquant la capacité de recours à la force lorsque, par violation ou blocage du droit international, ses intérêts vitaux de l’Union sont menacés.

Jérome Vignon